Une acquisition immobilière nécessite l’intervention d’un notaire, afin de valider l’acte de vente et certifier le transfert de propriété. Les frais de notaires, ou frais d’actes notariés sont à la charge de l’acheteur et se subdivisent en trois catégories.
Taxes, honoraires et débours
Le notaire encaisse de l’argent versé par l’acheteur pour payer les taxes ou les droits dus au Trésor Public : droits d’enregistrement du bien immobilier, impôt de publicité (niveau foncier), TVA (taxe sur la valeur ajoutée), etc.
Les honoraires du notaire (sa rémunération proprement dite) sont calculés suivant le barème professionnel en vigueur. Il est payé pour des prestations telles que les crédits immobiliers, l’acte de vente, la négociation du bien, éventuellement, etc.
Enfin, les débours sont le remboursement des dépenses du notaire pour l’acquisition de documents (cadastre, pièces administratives, géomètre expert, salaire du conservateur des hypothèques, etc.).
Évaluation des frais de notaire
Calculer les frais de notaire s’avère complexe, dans la pratique. En général, le pourcentage appliqué dépend de la valeur du bien acheté : entre 6% et 8% pour un logement ancien, et entre 2% et 3% si l’achat a lieu dans de l’immobilier neuf. Dans le cadre d’un crédit immobilier avec hypothèque, ajouter en plus de ces frais une somme équivalente à 2% du montant emprunté.
Référence juridique : décret du 08 mars 1978 fixant les tarifs des notaires. Ce règlement a été mis à jours plusieurs fois par d’autres décrets ultérieurs.
