Lorsqu’un emprunteur potentiel dépose une demande de crédit auprès d’un établissement prêteur, celui-ci est dans l’obligation de lui fournir une offre de contrat de crédit. Dans le cas des crédits en ligne, le document peut être téléchargé sur le site internet de l’établissement ou envoyé par email. L’organisme de crédit est toutefois obligé d’en adresser un imprimé au consommateur qui pourra ainsi le considérer et le signer avant renvoi.
Qu’est-ce qu’une offre de contrat de crédit ?
Il s’agit d’un document imprimé grâce auquel l’établissement prêteur informe le futur contractant des conditions du crédit. Lorsque le consommateur sollicite un crédit en ligne, ce document doit lui être remis par courrier ou via internet.
Il est à noter que l’offre de contrat de crédit peut également être adressée au co-emprunteur.
Que doit-il indiquer ?
L’offre de contrat de crédit doit apporter un maximum d’informations à l’éventuel emprunteur. De ce fait, le document doit comprendre plusieurs éléments indispensables :
- Les coordonnées complètes de l’organisme de crédit : l’identité et la situation du prêteur doivent être connues du candidat au crédit
- Les coordonnées complètes du requérant : l’établissement de crédit informe ainsi que la demande de crédit au nom du requérant a bien été reçue
- La nature et le montant du prêt
- Le TAEG : cette mention permet au client de déterminer si l’offre lui est profitable et peut également être utilisée pour effectuer un comparatif avec la concurrence
- Le taux débiteur
- La durée du prêt : cet élément a une influence directe sur le taux appliqué et sur le coût du crédit
- Le coût total : élément non négligeable, le coût total déterminera l’intérêt que le prêt peut avoir
- La date à laquelle l’offre a été remise
- Le coût de l’assurance facultative : mentionnée uniquement lorsque l’emprunteur choisit de souscrire à une assurance
- Les conditions liées au contrat du crédit : cette partie informe le client sur son droit de rétractation, sur les mensualités, ainsi que sur les modalités liées aux versements.
