Le prêt à taux zéro ou PTZ est un dispositif mis en place par le ministère du Logement, afin d’aider à l’accession à la propriété. Il s’agit d’une formule de financement mis en place par des établissements financiers agréés tel que les banques. Le prêt à taux zéro s’adresse avant tout à tous les particuliers qui veulent acquérir une toute première résidence principale.
Qu’est-ce que le PTZ ?
Grâce à une prise en charge des intérêts de l’Emprunt par l’État, le prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un crédit à un taux de 0%. Le PTZ permet de financer partiellement l’achat d’un immobilier neuf sous certaines conditions. Dans ce cas, le financement du reste du montant est assuré par les apports personnels et autres prêts immobiliers suivant les cas.
PTZ : Pour qui ?
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, le bien immobilier acquis doit être neuf ou considéré comme neuf suivant l’article 257 du code général des impôts, c’est-à-dire ancien rénové à neuf au sens de la TVA. Dans un autre cas de figure, le prêt à taux zéro permet aussi de financer un logement ancien propriété du parc social HLM/SEM et vendu à ses occupants sans condition de performance énergétique.
Comme tout contrat le prêt à taux zéro dispose de conditions d’éligibilité, ici elles sont liées au logement. Pour les plus importants, il faut que ce soit l’acquisition d’un logement neuf, il est à noter que depuis le 1er Janvier 2015 la condition de performance énergétique liée au logement neuf a été supprimée, et la construction d’une maison individuelle avec achat du terrain correspondant est aussi nécessaire. Sinon pour les logements anciens, ils doivent appartenir au parc social d’un OHLM ou d’une SEM.
Dans un contrat standard, on peut constater a priori trois bénéficiaires potentiels du PTZ : le primo accédant c’est-à-dire acheter un bien immobilier pour en faire sa résidence principale pour la première fois, le néo accédant c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pour une durée de deux ans, et enfin les exceptions c’est-à-dire victime d’une catastrophe naturelle, bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
