Le prêt d’accession sociale est un prêt immobilier qui permet aux ménages disposant d’un faible revenu d’acquérir un bien. Ce prêt peut aussi être utilisé pour réaliser des travaux. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le prêt d’accession sociale.
Le prêt d’accession sociale en quelques lignes
Le prêt d’accession sociale a été créé pour aider les plus pauvres à se réaliser en acquérant un bien immobilier. L’objectif est d’éviter qu’un fossé économique ne se creuse entre les propriétaires et les locataires. En permettant à tous (ou presque) d’accéder à la propriété, tous les agents économiques en profitent. Le prêt d’accession sociale est proposé par les banques qui ont passé une convention avec le pouvoir étatique. En effet, c’est bien l’État qui est derrière ce crédit immobilier.
Pour obtenir le prêt d’accession sociale, il faut répondre à des critères relatifs aux ressources, mais aussi à la nature même des travaux devant être réalisés. Le prêt d’accession sociale est disponible pour les personnes souhaitant acheter un bien neuf, un bien ancien ou souhaitant réaliser des travaux pour économiser de l’énergie dont le montant est d’un minimum de 4 000 euros. Il est important de noter que ce prêt d’accession sociale n’est absolument pas dédié à une résidence secondaire ou dans le cadre d’un investissement de type locatif.
Les conditions de ressources à respecter
Le prêt d’accession sociale est donc ajusté en fonction des ressources du foyer. Cela dépend aussi de la zone géographique et du nombre de personnes qui vivra dans le foyer.
Par exemple, pour un couple vivant à Paris, le prêt sera de 25 500 euros maximum contre 21 000 euros dans une grande ville de province. S’il s’agit d’une famille de 4 personnes, le montant sera de 51 000 euros à Paris, de 43 000 euros dans une grande ville de province, de 40 000 euros dans une ville d’au moins de 50 000 habitants et de 37 000 euros dans le reste du pays.
Les taux de ce prêt d’accession sociale
Concernant le taux d’intérêt, le taux du prêt d’accession sociale sera fixe. Si le prêt sera remboursé en moins de 12 ans, le taux sera de 4,15 %, entre 12 et 15 ans de 4,35 %, entre 15 et 20 ans de 4,50 % et plus de 20 ans de 4,60 %. Si l’emprunteur souhaite opter pour un taux variable, celui-ci sera de 4,15 % quelle que soit la durée.
