Le système bancaire actuel prend ses origines dans l’Italie de la Renaissance. Ce sont notamment certaines grandes familles de banquiers lombardes qui ont défini certains principes encore en place aujourd’hui. A l’inverse, d’autres règles ont évolué. C’est notamment le cas de l’année sur laquelle est basé le crédit immobilier. Ainsi, depuis 1998, une directive européenne oblige les organismes de crédits à calculer leur taux effectif global (TEG) selon l’année civile. Cependant, certains ne respectent pas cette obligation et continuent encore d’utiliser l’année lombarde.
360 jours au lieu de 365
La différence entre l’année lombarde et l’année civile actuelle se compte en nombre de jours. En effet, si désormais on a l’habitude de diviser notre année civile en 365 jours, celle dite lombarde ne compte que 360 jours. Ce sont ces 5 jours qui vont faire la différence au niveau des crédits immobiliers.
Il s’avère qu’un crédit immobilier basé sur l’année lombarde coûte plus cher qu’un prêt immobilier calculé selon l’année civile. Le mieux est de prendre un exemple :
Pour un emprunt de 100 000 € à un TEG de 4 % :
– Année civile : 100 0000 x 0,04 / 365 jours x 15 jours = 164,38 €
– Année lombarde : 100 0000 x 0,04 / 360 jours x 15 jours = 166,67 €
L’écart peut paraître faible, mais multiplié par le nombre de mensualités et l’évolution du taux, la différence peut finalement être nettement plus importante. De plus, cette façon de faire est attaquable en justice.
Que faire
Si vous constatez que votre crédit immobilier est calculé selon l’année lombarde vous pouvez tout d’abord essayer de trouver un accord à l’amiable avec votre banque. Si cela n’est pas possible, le mieux est de faire une procédure pénale au Tribunal de grande instance.
Plusieurs procès ont déjà été remportés par des plaignants et selon une enquête 1,5 à 2 millions de crédits immobiliers seraient concernés. En moyenne, les plaignants obtiennent un dédommagement de 44 000 €.
