En 2015, la loi Pinel est venue remplacer la loi Duflot. Comme cette dernière, la loi Pinel a pour objectif d’encourager l’achat d’un logement locatif neuf dans une zone très demandée en permettant à l’acheteur de bénéficier d’une réduction d’impôt et donc d’avoir une part de son achat être remboursée. Pour bénéficier de cette loi, il faut respecter certaines conditions que ce soit au niveau du bien immobilier en question, mais également au niveau de sa localisation. Cet article vous propose un petit résumé des points importants à savoir concernant la loi Pinel. Il faut préciser que toutes ces conditions et ces avantages sont accessibles pour les investisseurs particuliers, mais également pour le SCPI, c’est-à-dire les sociétés civiles de placement immobilier.
Les conditions pour bénéficier des avantages de cette loi
Il parait logique de commencer par les conditions nécessaires pour pouvoir profiter des avantages fiscaux liés à cette fameuse loi Pinel. Dans un premier temps, il faut savoir qu’elle s’adresse aux investissements dans l’immobilier locatif. Il est donc nécessaire que l’acheteur s’engage à louer au moins 6 ans son logement pour bénéficier des avantages de cette loi.
Pour être soumis à cette loi, il faut que l’achat du bien immobilier ait lieu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Ensuite il faut respecter au moins l’une des conditions suivantes :
- Logement neuf
- Logement en état d’achèvement
- Logement construit par l’investisseur
- Logement ancien subissant des travaux pour être remis à neuf
- Logement vétuste subissant des travaux de réhabilitation
- Local subissant des travaux pour être transformé en logement
Il est également nécessaire que le bien immobilier en question soit situé dans l’une des 4 zones suivantes :
- zone A : 650 communes issues de l’agglomération parisienne, de la Côte d’Azur, du Genevois français et de l’agglomération lyonnaise
- zone A bis : 77 communes comprenant Paris, des communes d’Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise
- zone B1 : 1 546 agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour de la Côte d’Azur, départements d’outre-mer, Corse
- zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l’Île-de-France
Finalement, le prix du m² lors de l’achat ne doit pas être supérieur à 5 500 €. La loi Pinel s’applique pour 2 investissements maximum par an, et pour un total de 300 000 € maximum par an. Si l’investissement dépasse les 300 000 €, vous pouvez tout de même bénéficier des avantages de cette loi, mais uniquement à hauteur de 300 000 € de l’investissement.
Les avantages
Après avoir vu les conditions pour profiter de cette loi Pinel, voyons plus en détail ses avantages. Cette loi permet de profiter d’une réduction de l’impôt sur le revenu significative. Cette réduction dépend de la durée pour laquelle l’acheteur du bien s’engage à le louer. Il a le choix entre deux durées :
- 6 ans : il profite alors d’une réduction de 12 % de la valeur de l’achat du bien immobilier dans la limite de 36 000 €
- 9 ans : il profite alors d’une réduction de 18 % de la valeur de l’achat du bien immobilier dans la limite de 54 000 €
L’investisseur peut décider de prolonger cette durée pour atteindre 12 ans d’engagement. Dans ce cas, la réduction d’impôt peut atteindre 21 % de la valeur de l’achat du bien immobilier.
La loi Pinel permet donc de réelles économies pour les investisseurs achetant un bien locatif avant l’année 2017.
